Sous quelles conditions ?
- Tous les salariés sont concernés, y compris ceux à temps partiel et les stagiaires.
- Les services de transports publics concernés sont : métro, tramway, bus, train, location de vélo.
- Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.
- La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du titre de transport.
- Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) :
- au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),
- sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre).
- Le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur le bulletin de paie.
- Les remboursements partiels du prix des titres d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.